Article 1 – Objet
Voici les Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site https://naturalistic.fr par
Johanne Utard à toute personne physique ou morale.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas,
les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 22 Septembre 2020.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (entreprise non assujettie à la
TVA). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la
base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet https://naturalistic.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le
site Internet https://naturalistic.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un
récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement/Facturation
Pour les programmes vendus en ligne : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le
règlement de vos achats s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré Paypal. La
transaction est acheminée par l’entremise de la passerelle de paiement sécurisée Paypal, les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. La transaction est immédiatement
débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de
paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée de Paypal.
Pour les consultations et massages : le paiement se fait lors de la consultation ou du massage.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par
carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Un récapitulatif d’achat vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée par email sur simple
demande en nous contactant via le bouton « contact » sur le site.
Votre commande sur notre site est traitée dès réception de votre paiement. Compter 1 à 2 jours ouvrés
pour la réception des mails d’informations et les liens de téléchargements.
En cas de nécessité, possibilité de payer en plusieurs fois. Contactez-nous au préalable pour cette
option.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez
d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit
de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés digitalement à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Compter 1 à 2 jours ouvrés pour la réception des mails d’informations et les liens de téléchargements.
En cas de non réception, vérifiez vos messages indésirables (Spams) et contactez-nous si besoin via le
bouton « contact » sur le site.
Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans
les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps
vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3
du Code de la Consommation.
Article 7 – Garantie / Réclamation
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il
pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de
30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l'article 5.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à
la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://naturalistic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
Johanne Utard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune
cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Johanne Utard.
Article 10 – Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité. LIEN
Article 11 – Archivage Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations légales :
Dénomination sociale : Johanne Utard
Micro-entreprise
N° de Siret : 531 173 573 00027
Code APE : 9609ZB
Site web : https://naturalistic.fr
La responsable de la publication est Johanne Utard : johanne@naturalistic.fr
Le site naturalistic.fr est hébergé par OVH
Webmaster : Pulse Communication